Editorial

 

Le rapport annuel 2016 en images

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Le rapport annuel 2016 du CSA montre une nouvelle fois que le régulateur des services de médias audiovisuels (SMA) s’inscrit dans la constante évolution du secteur qu’il encadre. Une évolution qui s’accélère constamment, qui interroge les limites de la régulation et en confirme la pertinence.

 

 

Dans cet univers en évolution, le CSA met en avant un principe fondamental de la régulation exprimé au-travers du concept anglo-saxon du level playing field. En d’autres termes, il convient d’éviter qu’un opérateur puisse être favorisé par le terrain, indépendamment de ses performances.

Ce terrain, ce sont autant les aspects techniques de la communication au public des services de médias audiovisuels que les fonctions dans la chaîne de valeur. Et donc, la réglementation et la régulation ne peuvent non plus constituer un avantage pour certains opérateurs au détriment d’autres, comme des usagers et consommateurs.

Ce principe est au cœur des débats ouverts à l’occasion de la procédure de révision de la directive SMA, initiée par la Commission européenne le 25 mai 2016. C’est pour enrichir de tels débats que le CSA a organisé un séminaire européen sur le thème The Platform is the Message en mars 2016. Lu en parallèle avec le bilan sectoriel intitulé L’accès aux médias audiovisuels – plateformes et enjeux, de telles initiatives tendent à appréhender les évolutions constantes des systèmes de distribution et d’accès aux SMA. Une bonne connaissance de ces systèmes est exigée pour pouvoir définir le cadre et les modalités de la régulation.

A côté de ces activités visant à faire évoluer le cadre réglementaire, le CSA a poursuivi son action d’accompagnement du secteur en précisant ce cadre chaque fois que nécessaire. Ce fut le cas de sa recommandation sur la définition des programmes d’information qui est utilisée à plusieurs reprises dans le décret SMA en lien avec des obligations particulières pour les éditeurs concernés. A l’occasion d’un séminaire consacré aux radios communautaires, le CSA a entendu mettre en avant des bonnes pratiques déjà mise en œuvre par certaines d’entre-elles pour assurer la fonction de porte-voix de leur communauté.

Pour agir efficacement, le CSA s’est aussi interrogé sur les moyens d’action du régulateur. En 2015, son Bureau avait suggéré au Gouvernement de réformer le Collège d’avis en charge de la co-régulation pour assurer une meilleure représentativité de ses membres. En 2016, conscient de ses ressources - essentiellement humaines – limitées alors que ses tâches sont en augmentation croissante, le Bureau a formulé des pistes de refinancement à mettre en œuvre à partir de 2018. Ces moyens existeraient à côté du contrat de financement classique qui court jusqu’à la fin de l’année 2018.



Dernière mise à jour le 23 mai 2017