Colloque : "The platform is the message"

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Le 10 mars 2016, le CSA, a organisé un colloque, en collaboration avec Cullen international, autour du développement des nouveaux modes de distribution des services de médias audiovisuels (SMA) et de la nécessaire adaptation du cadre réglementaire applicable aux niveaux européen et belge. Quatre panels d’experts ont débattu. De ces discussions, ont émergé les lignes de forces suivantes.

 

 

ASSURER UNE ÉQUIVALENCE DE TRAITEMENT EST CRUCIAL

 

Les participants ont majoritairement relayé cet appel. Pour Jean-Paul Philippot (RTBF), il s’agit d’un prérequis fondamental à la protection des valeurs européennes dont la diversité culturelle, la démocratie et la saine concurrence. Pour Maxime Lacour (Univerciné Belgium), c’est une exigence pour préserver cette diversité culturelle contre les «GAFAN » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix). Pour Jean-Marc Harion (Orange), une telle approche non-discriminatoire implique de taxer les plateformes en ligne américaines pour leur usage de la bande passante et d’assurer des règles réciproques en matière de règles de must carry/must offer. Quant à Massimo Papa (RMB), le corolaire d’une équivalence de traitement est de garantir que les nouvelles plateformes internet investissent dans le contenu et protègent les mineurs vis-à-vis de vidéos inappropriées. Dans un ordre d’idées similaires, Frederic Young (SACD) a regretté que la situation actuelle, discriminatoire du point de vue des acteurs auxquels s’appliquent ou non les règles en matière audiovisuel, génère un déficit de contribution par les plateformes internet au financement de la création. Pour Anna Bigot (Bouygues Europe – s’exprimant au nom de TFI), le champ de la directive doit être étendu pour couvrir les YouTubers influents qui, de son point de vue, ont une responsabilité éditoriale. Daniel Weekers (BeTV) décrivit pour sa part une image très pessimiste du marché à un horizon de cinq ans, période pendant laquelle il anticipe que les déséquilibres sur le marché ne feront que se renforcer à l’avantage des plateformes VOD américaines.

 

CRÉER UNE CATÉGORIE JURIDIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN POUR LES PLATEFORMES DE DISTRIBUTION

 

En vue de répondre aux défis de la convergence, le CSA belge a martelé  son mantra suivant lequel des règles identiques doivent être appliquées aux acteurs fournissant des services similaires dans une même zone géographique. En ce sens, Bernardo Herman, Directeur général, a proposé qu’une catégorie spéciale soit créée au niveau européen afin que les plateformes de distribution de services de médias audiovisuels soient soumises à certaines obligations de la directive sur les services de médias audiovisuels, obligations correspondant à leur rôle dans la chaîne de valeur. A l’appui de cette proposition, Julien Jost, Responsable de l’unité Distributeurs et Opérateurs, a démontré que le concept de distributeurs de services de médias audiovisuels est une catégorie juridique qui existe dans la législation belge mais également dans celle d’autres Etats-Membres comme la France, l’Allemagne, Les Pays-Bas et l’Espagne. Dans chacune de ces législations, des obligations en lien avec le pluralisme, l’accès aux services, la promotion de la production audiovisuelle voire la protection des mineurs sont imposées à ces acteurs. Geneviève de Bueger, Responsable de l’unité Nouvelles Plateformes, a appelé à clarifier le rôle et la responsabilité des nouvelles plateformes dans l’édition et la fourniture de services générés automatiquement par des algorithmes. Lorena Boix Alonso, Responsable d’unité de la DG Connect, a reconnu que le critère du « TV like », de plus en plus obsolète, requérait une révision.

 

PALLIER AU PHÉNOMÈNE DE CIBLAGE DES MARCHÉS

 

Une large majorité de régulateurs dénonce des difficultés d’application des règles visant à prévenir le contournement des règles applicables sur un marché national déterminé. Dans ce contexte, des comportements de « forum shopping » sont facilités : des acteurs s’établissent dans des Etats-Membres dont les législations sont moins strictes pour viser ensuite d’autres marchés nationaux. Sur base de ce constat, Paul-Eric Mosseray, Directeur de la Transition numérique, a plaidé pour un amendement de ces règles en vue de les rendre plus simples et efficaces. Quant à Michael Wagner (EBU), il a partagé l’idée qu’une révision des règles dérogeant au principe du pays d’origine était nécessaire de même que la procédure d’anti-contournement.

colloque2016.csa.be



Dernière mise à jour le 23 mai 2017