Accès aux réseaux : vers une nouvelle analyse de marché

 

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En 2016, le CSA a poursuivi sa collaboration étroite avec les autres régulateurs belges de l’audiovisuel et des télécommunications au sein de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (« CRC »). Créée par un accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l’État fédéral et les différentes communautés, la CRC réunit, outre le CSA, l’Institut belge pour les services postaux et les télécommunications (IBPT), le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM), le Medienrat de la Communauté germanophone.

 

 

Le 1er juillet 2011, la CRC a adopté une série de décisions cadres visant l’ouverture des marchés de la télédistribution et de l’accès à Internet à haut débit afin d’améliorer l’offre, le prix et la qualité des services aux consommateurs. Ces décisions imposent aux opérateurs exerçant une puissance significative sur ces marchés (PSM), à savoir Proximus, Brutélé et Nethys (VOO), SFR et Telenet, d’ouvrir leurs réseaux respectifs à la concurrence. Tout opérateur alternatif qui en fait la demande peut donc recourir aux offres dites de gros (wholsale) de ces opérateurs PSM, afin d’être en mesure de fournir au public des offres d’accès à Internet et de télédistribution alternatives

En 2016, les travaux du CSA et de la CRC ont avant tout porté sur la poursuite de la mise en œuvre de ces dernières décisions, en particulier concernant la fixation de tarifs révisés pour l'accès au câble, et la préparation de nouvelles décisions d’analyse de marchés.

 

DÉCISIONS CONCERNANT LES TARIFS D’ACCÈS DES CÂBLO-OPÉRATEURS

 

Le 19 février 2016, la CRC a approuvé les tarifs révisés que Brutélé et Nethys (VOO) ainsi que Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services d’Internet haut débit et de télévision via le câble.

Les projets de décisions avaient été notifiés début janvier 2016 à la Commission européenne (CE), qui a avait donné son feu vert à la CRC pour l'adoption définitive de ces projets, tout en formulant une série de commentaires à leur égard. Les décisions tarifaires, telles qu'adaptées suite aux commentaires de la Commission européenne, sont entrées en vigueur le 1er mai 2016.

http://csa.be/breves/997

 

Consultez toutes les informations au sujet de cette analyse de marchés et de sa mise en œuvre. cable.csa.be

 

PRÉPARATION DE NOUVELLES ANALYSES DE MARCHÉS DE LA CRC

 

Comme prévu par la législation et compte tenu également de l’avis susvisé de la Commission européenne, le CSA et les autres régulateurs membres de la CRC se sont en outre attelés à la préparation de nouvelles analyses des marchés de la télédistribution et de l’accès à Internet à haut débit.

Au titre de ses compétences en matière de réseaux de communications électroniques, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procède à la définition et à l'analyse des marchés pertinents pour les réseaux et les services de communications électroniques. Si le Collège conclut qu'un marché pertinent n'est pas effectivement concurrentiel, il identifie le ou les opérateurs de réseau disposant d'une puissance significative sur ce marché et impose à ces opérateurs les obligations jugées appropriées.

Cette procédure, qui prévoit notamment une consultation publique sur les projets de décision d'analyse de marché, est définie aux articles 90 à 96 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, transposant les dispositions prévues en la matière par le cadre réglementaire européen pour les communications électroniques.

En préparation à ces projets de décisions, le CSA ainsi que les autres régulateurs membres de la CRC (IBPT, VRM et Medienrat) ont publié durant l’été 2016 un questionnaire destiné à collecter une série d’informations utiles pour mener à bien le réexamen des marchés en question. Cable Belgium, Coditel (SFR), Nethys et Brutélé, Orange Belgium, Proximus et Telenet y ont répondu.

http://csa.be/breves/1014



Dernière mise à jour le 23 mai 2017