Télévisions locales : rééquilibrer les expertises

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Chaque élection communale (ou régionale à Bruxelles) entraine un renouvellement des conseils d’administration (CA) des télévisions locales. L’échéance des élections de 2018 donne donc l’occasion d’examiner la manière dont est mis en œuvre le principe de l’équilibre entre la représentation politique et la représentation des mondes culturel, associatif et économique.

 

 

Dans cette perspective, après analyse de la composition actuelle des CA des télévisions locales, le CSA a identifié des pistes de réflexion permettant d’améliorer l’ouverture de ces instances à la société civile et de mieux équilibrer les expertises en leur sein. Cela, afin de mieux répondre au double objectif du législateur : éviter une trop grande politisation des CA et répondre à la mission socio-culturelle des télévisions locales. 

 

LA COMPOSITION DES CA : UN FOCUS DU CONTRÔLE ANNUEL 2015

 

 

-        L’équilibre 50/50

 

La composition des conseils d’administration fait l’objet d’un encadrement décrétal : la répartition 50/50 des sièges entre « mandataires publics » et « représentants de secteurs associatif et culturel ». Or, depuis plusieurs contrôles, le CSA constate que, de manière significative, les représentant.e.s des secteurs associatifs et culturels qui siègent dans les conseils d’administration sont, soit d’anciens mandataires publics, soit des représentants de partis politiques. En 2015, dans 7 télévisions locales, plus de 60 % des membres des conseils d’administration sont des représentants de partis politiques, qu’ils soient détenteurs d’un mandat public (tel que conseiller communal, conseiller de CPAS ou membre d’un cabinet) ou non.

 

-        L’application de la règle de proportionnalité

 

En vertu du décret, les mandataires publics sont désignés « à la proportionnelle de la composition de l’ensemble des conseils communaux de la zone de couverture de la télévision locale concernée. » L’objectif est ici d’assurer une représentation équilibrée des courants idéologiques (ou politiques), comme le prescrit la loi dite du Pacte culturel. Pourtant, dans les CA où la représentation politique dépasse les 60 %, la proportionnalité n’est pas calculée uniquement sur les mandataires publics, mais bien sur une proportion plus large de membres du CA. Cela, au détriment de la représentation culturelle, associative et économique.

 

Les pistes d'amélioration

 

Le CSA considère que des clarifications pourraient être apportées aux règles de répartition des sièges, afin, notamment, de revaloriser le statut de « représentant des secteurs associatif et culturel ». Aussi, il serait plus cohérent que la proportion maximale de 50 % soit appliquée non pas aux « mandataires publics » mais bien aux « représentants politiques ».

Ensuite, dans le respect du fonctionnement de chaque TVL, il conviendrait à la fois de sensibiliser la société civile à intégrer les structures des médias de proximité que sont les TVL et d’assurer une plus grande ouverture au moment de la constitution des conseils d’administration.

 

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Dernière mise à jour le 23 mai 2017