Recommandation : identification des programmes d'information

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L’OBJECTIF DE LA RECOMMANDATION ?

 

Différentes dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels s’appliquent aux éditeurs qui diffusent des programmes d’information sur plateforme fermée. Dans l’esprit du législateur, il s’agit essentiellement d’assurer la qualité et l’indépendance de l’information dans les médias audiovisuels, notamment par le recours à des journalistes professionnels, la création de sociétés de journalistes, l’élaboration de règlements d’ordre intérieur relatifs à l’objectivité dans le traitement de l’information et l’adhésion à l’association pour l’autorégulation de la déontologie journalistique, ainsi que par la limitation des communications commerciales dans ces programmes.

 

 

Cependant, compte tenu notamment de la variété grandissante des formats de programmes d’information, aucune définition n’a pu en être trouvée, ni dans le champ académique ni dans le champ du droit audiovisuel. Il devenait donc indispensable de fournir aux éditeurs – et au régulateur- des éléments de définition qui leur permettent d’exercer leur activité respective en toute connaissance de cause.

 

MÉTHODOLOGIE

 

Afin de recueillir les éléments nécessaires à sa réflexion, le CSA a organisé un séminaire réunissant divers professionnels des médias (éditeurs, journalistes, rédacteurs en chef,…), diverses associations actives dans le champ de l’information (AJP, CDJ, Commission d’agréation des journalistes professionnels,…) et des représentants du secteur académique. Des professionnels de la radio et de la télévision étaient présents, du secteur privé comme du secteur public.

 

LA RECOMMANDATION DU 23 JUIN 2016 RELATIVE AUX PROGRAMMES D’INFORMATION

 

La recommandation est conçue dans une optique régulatoire, ce qui implique spécifiquement le respect des principes fondamentaux que sont l’égalité de traitement, la cohérence, la proportionnalité et la rencontre des objectifs définis par le législateur.

Afin de prendre en compte l’évolution et la variété des programmes considérés, ceux-ci seront définis sur base de 3 critères cumulatifs.

1.      Un programme d’information traite de l’actualité relative à une matière, quelle que soit la matière concernée (de l'économique au people en passant par le judiciaire ou le web, par exemple).

NB. Pour des raisons de proportionnalité, les informations de service (météo, infotrafic, agendas,) sont exclues de la définition ;

2.      Les contenus d’un programme d’information ont fait ou font l’objet d’un traitement journalistique, qui n’est pas obligatoirement réalisé par un journaliste professionnel ni de formation. Ce travail inclut la recherche d’informations et un travail éditorial, toujours dans un rapport de véracité des faits.

Le traitement peut être humoristique ou emphatique mais sera identifié comme tel par le public en fonction d’un contrat de lecture implicite ;

3.      Un programme d’information répond à une préoccupation d’intérêt public ou général : il a trait à la vie en société sous tous ses aspects, offre des clés de compréhension des enjeux identifiés, et est conçu dans le seul intérêt du public destinataire.

 

La manière dont un programme s’inscrit dans la ligne éditoriale prédéfinie d’un média ou le fait qu’il ait été réalisé, produit ou diffusé dans le cadre d’une rédaction ou sous la responsabilité d’une direction de l’information constituent également un indice d’appréciation sur la nature du programme.

 

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Dernière mise à jour le 23 mai 2017