Protection des enfants de moins de 3 ans

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L’ÉMERGENCE DES CHAÎNES POUR ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS

 

Suite à l’arrivée sur notre marché des chaînes destinées aux enfants de moins 3 ans, dites parfois « chaînes pour bébés », les autorités se sont inquiétées des effets sur les tout-petits d’une exposition éventuellement accrue à la télévision.

Le Conseil supérieur de promotion de la santé de la FWB a rendu le 19 décembre 2008 un « avis sur la baby tv » qui déconseille notamment la consommation de la télévision jusqu’à l’âge d’au moins 3 ans, indépendamment du type de programmes visionnés, et invite les parents à encadrer l’usage que font leurs enfants de la télévision "afin de prévenir les troubles du comportement, de l’attention, du sommeil, de l’alimentation et des apprentissages ainsi que les troubles tels que  l’anxiété, l’agressivité, la difficulté d’identification à la souffrance de l’autre,…", tout en rappelant « les bénéfices de la télévision tant pour les enfants, que pour les parents et les éducateurs (hormis les bébés) ».

 

LE CONTEXTE LÉGAL

 

Le gouvernement de la FWB a, en conséquence, modifié le décret sur les services de médias audiovisuels pour y intégrer une double obligation à charge des distributeurs :

-        Tout distributeur qui propose dans son offre un service présenté comme spécifiquement conçu pour les enfants de moins de 3 ans doit faire apparaître à l’écran, avant l’accès à ce service, un message d’avertissement sur la nocivité de la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans ;

-        Tout distributeur doit, dans toute communication qu’il effectue sur son offre de programmes, intégrer le même avertissement.

 

UN TRAVAIL EN CORÉGULATION

 

Le Collège d’avis du CSA a été chargé d’élaborer, dans un règlement, les modalités de délivrance de ces messages d’avertissement sur les différents supports de communication des distributeurs : service télévisuel, support « papier » (magazines, brochures…), support électronique (newsletter…) ou site internet (http://csa.be/documents/2123).

 

A cette occasion, le Collège a souligné, d’une part, le risque d’une banalisation du message s’il est mentionné systématiquement dans la communication globale des distributeurs, et d’autre part, le caractère contreproductif de la mesure, s’agissant d’intégrer le message d’avertissement dans la communication sur certains types de programmes en particulier (sport, adulte…).

Le règlement prévoyait une période d’évaluation du dispositif de deux années qui s’est achevée en 2016 sur les conclusions suivantes, notamment :

-        Les distributeurs rappellent qu’une communication plus ciblée leur semblerait mieux adaptée à l’objectif poursuivi ;  

-        Ils soulignent les coûts engagés et revendiquent la liberté, en tant qu’acteurs économiques, d’effectuer des choix stratégiques propres et proportionnés à leur situation.

Consulter l'avis du CAV

 

Par conséquent, le règlement sera considéré comme valablement appliqué dès lors que l’avertissement apparaîtra sur un support de communication de chacun des quatre types de support visés, le choix dudit support étant laissé à la libre appréciation du distributeur, pour autant que son choix puisse être justifié par des raisons d’ordre économique, stratégique, juridique, notamment, et que soient effectivement visés les objectifs globaux de la réglementation.



Dernière mise à jour le 23 mai 2017