Collaborations, partenariats et événements

Le rapport annuel 2016 en images

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EXPERTALIA

 

L’Association des journalistes professionnels (AJP) a mis au point « Expertalia », une base de données numérique qui répertorie, d’une part, des femmes expertes et, d’autre part, des experts hommes et femmes issus de la diversité d’origine. Destinée aux journalistes, cette initiative a pour ambition de rendre visible d’autres personnes dans le champ médiatique en diversifiant le visage des experts. Elle prend appui sur les constats réalisés par l’AJP et le CSA dans leurs Baromètres respectifs. « Expertalia » a été présentée au public le 28 octobre 2016. Le CSA a pris part aux réunions du comité d’accompagnement de l’AJP et a proposé une communication sur « le rôle médiatique d’expert dans les Baromètres de 2011 à 2013 » au cours de la conférence du 28 octobre.

expertalia.be

 

CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (CRC)

 

Jusqu’en septembre 2016, le CSA a assuré la présidence de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC), qui lui revenait pour une durée d’un an. Il en assure depuis lors le secrétariat. Tout au long de l’année, la collaboration active avec le Vlaamse regulator voor de media (VRM), le Medienrat et l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) s’est donc poursuivie. Elle a principalement porté sur la mise en œuvre des décisions prises par la CRC en 2013, en particulier sur la révision des tarifs pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs, ainsi que sur la préparation d’une nouvelle analyse de marché.

>> Voir l’article consacré à l’approbation définitive des tarifs révisées dans la rubrique "Accès aux réseaux : vers une nouvelle analyse de marché​"

 

Le CSA a en outre été consulté par l’IBPT sur huit autres projets de décisions en 2016, dont celle concernant les tarifs de gros pour les services de terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (fixe), adoptée par l’IBPT le 25 août 2016. Cette décision vise à réduire les tarifs de terminaison (que l’opérateur de la personne appelée facture à celui de la personne qui appelle pour « terminer » cet appel) sur les réseaux fixes, fixés à 0,092 eurocents/min à partir du 1er novembre 2016.


CONSEIL DE DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE (CDJ)

 

Le décret du 30 avril 2009, qui instaure le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), fixe également les principales modalités des relations entre cette instance autorégulatoire et le CSA. Les principes de procédure du traitement conjoint des plaintes sont définis par le législateur. Cette procédure s’applique dès lors qu’une plainte concerne potentiellement une disposition de nature déontologique, traitée par le CDJ, et une disposition décrétale, traitée par le CSA.
Geneviève Thiry, est responsable des relations avec le CDJ et des différents travaux.
Les deux instances sont invitées à réfléchir ensemble sur des questions de société générales ayant trait à la déontologie, notamment dans le cadre de l’évolution
des pratiques médiatiques. En 2016, ce fut le cas pour l’élaboration de la recommandation pour aider à l’identification des programmes d’information (lire p. 13).
Elles se rencontrent obligatoirement deux fois par an afin de faire le point sur leur collaboration.
Enfin, CSA et CDJ publient un rapport annuel commun synthétisant l’état de leurs relations et le suivi des plaintes ayant connu un traitement conjoint ou ayant
été transmise au CDJ par le CSA lorsqu’elles portaient uniquement sur un aspect déontologique.

www.csa.be/documents/categorie/38



EUROPEAN REGULATORS GROUP FOR AUDIOVISUAL MEDIA SERVICES (ERGA)

 

Le Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels, qui réunit les autorités des 28 États Membres de l’Union Européenne a poursuivi en 2016 sa mission de conseil à la Commission européenne sur la réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels.

Après les rapports sur la protection des mineurs, l’indépen­dance des régulateurs et la compétence matérielle, le CSA s’est particulièrement investi dans les travaux de l’ERGA sur la compétence territoriale, en vue de la révision de directive SMA. Les recommandations de solutions pérennes pour contrer toutes les formes de contournement de juridiction sont largement partagées par de nombreux régulateurs et figuraient au cœur de ces travaux. 

En septembre 2016, l’ERGA adoptait une Opinion portant cette fois sur l’en­semble du texte de la proposition de directive de révision déposé par la Commission.

Durant le second semestre, l’ERGA a lancé de nouveaux travaux sur le partage des bonnes pratiques de régulation, la protection des mineurs sur les nouvelles plateformes, la co- et l’autorégulation auxquels prennent part activement différents conseillers du CSA.

                                               http://www.csa.be/documents/2610

http://www.csa.be/documents/2640

 

EUROPEAN PLATFORM OF REGULATORY AUTORITHIES (EPRA)


En 2016, l’EPRA, la European Platform of Regulatory Autorithies, organisait son assemblée
générale de printemps du 25 au 27 mai à Barcelone, celle de l’automne du 19 au 21 octobre à
Yerevan. Dans le cadre d’un groupe de travail consacré aux plateformes audiovisuelles, Bernardo Herman, Directeur général, a présenté le Rapport sur l’Accès aux médias audiovisuels, Plateformes et enjeux que le CSA a publié en avril 2016.
Ce rapport identifie le rôle clé que les plateformes internet occupent dans la chaîne de valeur et la distribution des services de médias audiovisuels. Il propose des pistes de solutions afin d’harmoniser les règles applicables aux services entrant en concurrence pour une même audience et par conséquent sur un même marché publicitaire.
Une proposition phare du CSA consiste à créer dans la directive SMA une nouvelle catégorie de sujets de droit, couvrant les plateformes audiovisuelles voire les agrégateurs de contenus audiovisuels, catégorie à laquelle un ensemble de règles en matière d’accès, de « trouvabilité » (findability) et de promotion d’oeuvres européennes notamment pourrait être appliqué.
Cette proposition entre en résonnance avec d’autres régimes applicables aux distributeurs en
France et en Allemagne.



CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL – FRANCE (CSA)

 

Le 27 septembre, Bernardo Herman, Directeur général, a participé à une table-ronde intitulée
« Audiovisuel et numérique en Europe : quelles perspectives ? » que le CSA français organisait à l’occasion des Rencontres du Conseil sur le thème des plateformes et données. À l’invitation de Nathalie Sonnac, Membre du Conseil, il a évalué la proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels portée par la Commission européenne.

 

À ce propos, il a regretté que la Commission n’ait pas été suffisamment loin dans ses propositions de régulation des plateformes de partage de vidéo comme YouTube. Compte tenu des transferts de valeur dont ces plateformes bénéficient via une captation de la manne publicitaire, sans participer à l’effort de création culturelle, il a invité la Commission à être
plus ambitieuse en définissant le seuil à partir duquel ces nouvelles entreprises seront invitées à respecter les règles du jeu comme les autres.


RÉSEAU DES COMPÉTENCES ÉLECTORALES FRANCOPHONES (RECEF)

 

Du 23 au 25 mai 2016, le Réseau des compétences électorales francophones (le réseau de l’OIF regroupant les autorités en charge de l’organisation des élections) a tenu son 4ème Séminaire international d’échanges à Tunis. Consacré au thème Une communication efficace pour des élections réussies, ce séminaire a été l’occasion pour le Président du CSA les règles francophones belges d’encadrement de la publicité pour les partis en période électorale.



HAUTE AUTORITÉ INDÉPENDANTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HAICA)

 

Dans le cadre d’un projet de coopération internationale entre la Tunisie et la Fédération Wallonie-Bruxelles soutenu par Wallonie-Bruxelles International, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel réalise en partenariat avec la Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA) une recherche relative à la place et à la représentation des femmes dans les médias audiovisuels belges et tunisiens. Il s’agit d’une étude comparée des législations, des recherches, des outils et actions belges et tunisiens y afférant, destinée à favoriser les échanges d’expériences et à identifier les pratiques régulatoires permettant d’améliorer la représentation des femmes à l’écran. À cette occasion, quatre représentant.e.s de l’HAICA se sont rendu.e.s en Belgique du 20 au 24 novembre 2016 pour finaliser la méthodologie de cette recherche avec le CSA et échanger avec les acteurs belges de l’égalité et de la diversité (médias, institutionnels, société civile). Une publication commune des résultats de la recherche et une journée d’étude sont prévues pour 2017.



SALON DE LA RADIO/RADIODAYS


Du 31 janvier au 2 février 2016, s’est tenu le salon de la Radio à Paris qui mettait à l’honneur les radios belges pour cette édition. Invité par les organisateurs, le CSA a pu apporter son éclairage  sur le secteur. Le Président, Dominique Vosters, a ouvert le débat entre les différents groupes radiophoniques de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Cédric Mauer, assistant à l’unité Radio, a introduit le débat consacré aux radios indépendantes.


Nele Smets, responsable de l’unité radio s’est rendue au salon « Radiodays Europe 2016 » qui se tenait à Paris du 13 au 15 mars 2016. Le « Radiodays » est une grande rencontre réunissant quelque 1300 participants venus d’une soixantaine de pays. Cet évènement propose de nombreuses conférences et rassemble autant les radios de service public que les radios privées et commerciales.



SEMAINE DU NUMÉRIQUE

 

Entre le 10 et le 21 octobre, le CSA a profité de la visibilité de la « Semaine du Numérique » pour présenter au grand public son outil en ligne lenumeriquepourtous.csa.be. Ce site permet aux citoyen.ne.s d’obtenir une série d’informations concernant les nouveaux usages qu’offre le numérique en télévision et en radio.

 

En collaboration avec le Service communication du CSA, une campagne composée de plusieurs vidéos en format court a été lancée sur les réseaux sociaux à partir du 10 octobre. La campagne avait pour objectif de mettre en avant certaines thématiques du site internet du CSA consacré au numérique et d’inviter les internautes à le consulter. Les vidéos ont obtenu au total plus de 15.000 lectures sur l’ensemble de la campagne.

 

Dans la foulée de la Semaine du numérique, le CSA a également participé au Salon Evolutic de Namur le 28 octobre. Un stand lui était réservé pour présenter le site internet lenumeriquepourtous.csa.be et des ateliers ont été organisés pour aider le public à s’approprier l’outil en ligne.

lenumeriquepourtous.csa.be



MIP

 

Le MIPCOM est un marché international qui rassemble les industries de l’audiovisuel au sens large : contenu, technologie, droit d’auteurs.... Durant quatre jours, en parallèle de nombreux forums et conférences, les créateurs et les acquéreurs du monde entier se rencontrent, échangent et négocient.

Le CSA participe depuis plusieurs années à ce rassemblement. Cela lui permet de rester connecté aux tendances du marché, dans une perspective de prospective et d’évolution de la régulation face aux réalités du secteur. Cela lui permet également de repérer des thématiques susceptibles alimentent le projet Plan TV (voir par ailleurs).

Lors de l’édition 2016, plusieurs sujets ont particulièrement retenu l’attention du CSA :

-        L’évolution de la régulation européenne de l’audiovisuel, notamment l’impact potentiel du Brexit sur la distribution des contenus ;

-        Les innovations en matière de formats, notamment l’impact des nouvelles technologies sur la création audiovisuelle ;

-        Les dernières études internationales quant à l’évolution de la chaîne de valeur et les changements dans la consommation ;

-        Les grandes tendances de contenu.



Dernière mise à jour le 23 mai 2017